La fraude à l’investissement consiste à vous inciter à acheter des actions ou d’autres produits financiers qui n’existent pas ou sont beaucoup moins rentables qu’annoncé.

Cela se présente sous de nombreuses formes et se multiplie et se multiplie (fraudes aux crypto-monnaies, aux placements atypiques, faux placements verts, fausses plateformes de trading, etc.).

 Les auteurs de ces fraudes donnent l’illusion d’être des professionnels (avec par exemple un site internet, un numéro de licence, des contrats à signer, une demande d’ouverture de compte dans une banque en ligne y compris française, etc.).

Tout le monde peut, par suite, être victime de ce type de fraude.

Les sites de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et du gouvernement vous conseillent pour les reconnaître et les éviter, autant que possible.

L’AMF publie d’ailleurs une liste noire – mais qui n’est pas exhaustive même si elle est régulièrement mise à jour – pour vous alerter.

Il s’agit de sociétés et sites faisant l’objet d’une mise en garde et non-autorisés à proposer des produits ou services financiers en France

La société INTERMARKETS Corp. Ltd exploitant sous le nom « LUXTIOUS.com. », un site du même nom, figure notamment sur cette liste depuis le 27 janvier 2025.

Elle a malheureusement eu le temps de faire de nombreuses victimes avant que cela soit le cas, et pour des sommes parfois très importantes.

Il existe d’ailleurs des recours actuellement à ce titre et le Cabinet SAMBUIS AVOCAT intervient justement au côté de victimes pour tenter de récupérer tout ou partie de leurs fonds, en particulier auprès de leurs banques sur le fondement – selon les dossiers – des obligations de sécurité, de conseil et de vigilance de ces dernières.

Dans certains cas, un recours à la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction « CIVI » (sous conditions notamment de revenus pour ce type d’infraction et d’importance du préjudice au regard de la situation de la victime mais sans nécessité de jugement) ou au Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions « SARVI » (après jugement et avec un plafond de garantie de 3.000 €) est par ailleurs envisagé.

N’hésitez pas, en tout état de cause, à contacter le Cabinet SAMBUIS AVOCAT pour vous accompagner aussi dans vos démarches.

v Investissement : 7 Conseils pratiques pour éviter les fraudes :

1. Faites vos propres recherches

• Vérifiez l’identité et les antécédents de l'entreprise ou de la personne qui vous propose un investissement. S’agit-il d’une société française ou étrangère ? Bien établie ou nouvelle ?
• Consultez les avis en ligne, les forums, et surtout les bases de données des régulateurs financiers (comme l'AMF).

2. Méfiez-vous des promesses trop belles

• Rendements élevés garantis ? Risque nul ? C’est souvent un gros drapeau rouge.
• Les arnaques utilisent souvent l'urgence ou la rareté pour pousser à agir rapidement.

3. Vérifiez l'enregistrement légal

• En France, par exemple, vous pouvez consulter le registre Orias ou le site de l’AMF pour voir si la société est autorisée à proposer des placements financiers.

4. Ne partagez jamais d'informations sensibles trop tôt

• Évitez de donner vos coordonnées bancaires, pièce d'identité filigranées ou autres documents avant d’avoir totalement vérifié la fiabilité de l’interlocuteur. Ne donner en tout état de cause jamais vos codes d’accès, en particulier bancaires.

5. Posez des questions précises

• Qui gère votre argent ?
• Où est-il investi ?
• Quels sont les frais ? Les fraudeurs deviennent vite vagues ou évasifs face aux questions pointues.

6. Parlez-en autour de vous

• Un avis extérieur peut vous aider à garder la tête froide.
• Ne vous isolez pas dans la prise de décision, surtout si vous ressentez de la pression.

7. Faites appel à des professionnels

• Avant un placement important, consultez un conseiller financier indépendant.

v Fraude à l’investissement : que faire quand on en a été victime ?

1. Stoppez toutes opérations avec le fraudeur

• Ne faites en particulier plus aucun virement, même s’il vous promet de "récupérer votre argent".

2. Rassemblez les preuves

• Emails, contrats, captures d’écran du site, de vos échanges SMS ou WhatsApp, relevés bancaires, etc.
• Notez les dates, montants, coordonnées des interlocuteurs et tout ce qui pourrait aider à l’enquête.

3. Déposez plainte

• Auprès de la police ou de la gendarmerie.
• Ou en ligne sur le site THESEE, pour les arnaques numériques.

4. Signalez la fraude aux autorités compétentes

• L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) : pour signaler les arnaques financières.
• Pharos : pour signaler un site frauduleux (internet-signalement.gouv.fr).

5. Prévenez votre banque

• Pour bloquer d’autres opérations.
• Pour tenter de rappeler les fonds (sous certaines conditions ; il faut notamment que le virement soit récent).

6. Protégez votre identité

• Si vous avez transmis des documents personnels, indiquez-le dans le cadre de votre plainte.
• Modifiez les codes de tous sites ou applications ayant pu être corrompus.

7. Cherchez du soutien

• Certaines associations accompagnent les victimes de fraudes (ex : France Victimes au 116 006).
• Cela peut en effet être psychologiquement difficile. Ne culpabilisez pas. De nombreuses victimes ont honte d’en parler et s‘isolent. Cela peut pourtant arriver à tout le monde (jeune ou plus âgé(e), quelle que soit votre profession). Donc, ne restez surtout pas seul. Si vous ne pouvez pas en parler à un proche, parles-en à un psychologue (certaines consultations sont désormais remboursées par l’assurance maladie ; elles peuvent l’être aussi en partie par votre mutuelle).

⚖️ 8. Contactez votre avocat

• Vérifiez si vous disposez d’une protection juridique (cela ne remettra pas en cause le choix de votre avocat).
• Vérifiez si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle totale ou partielle et demandez, dans ce cas, la liste des avocats acceptant de travailler avec cette aide auprès de l’Ordre des avocats.
• Il existe plusieurs recours possibles (contre l’auteur des faits mais aussi parfois contre votre banque au titre de ses obligations de sécurité, de conseil et de vigilance).
• Dans certains cas et sous certaines conditions, il est aussi possible de recourir à des fonds de garanties (comme la CIVI ou le SARVI précités).